Rédaction et accords juridiques

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Des contrats juridiquement solides qui protègent vos intérêts — localement et internationalement

Des contrats juridiquement solides qui protègent vos intérêts — au niveau local et international

Chez TAQATQA & ASSOCIATES, cabinet d’avocats et de consultants juridiques, nous proposons des services complets en matière de contrats, conçus pour protéger les droits et les intérêts de nos clients en Jordanie, dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) et dans l’ensemble de la région MENA.

Notre équipe dispose d’une solide expérience dans la rédaction, la révision, la négociation et l’exécution d’une large gamme de contrats commerciaux et civils, en arabe et en anglais. Nous accompagnons aussi bien les start-ups et PME que les grandes entreprises, investisseurs et professionnels, en veillant à ce que chaque accord soit juridiquement exécutoire, stratégiquement pertinent et conforme aux lois et réglementations les plus récentes.

Nos services en droit des contrats comprennent :

  • Rédaction de contrats commerciauxÉlaboration de contrats sur mesure pour divers besoins commerciaux : contrats d’approvisionnement, de distribution, de franchise, de prestation de services, de licence, de passation de marchés et de vente générale.
  • Examen de contrats et diligence juridiqueAnalyse minutieuse des contrats émanant d’autres parties afin d’identifier les risques, les clauses ambiguës ou les responsabilités potentielles, avec recommandations d’amendements pour protéger vos intérêts juridiques et financiers.
  • Contrats de travail et politiques RHRédaction de contrats de travail, règlements internes et manuels de politiques RH conformes au droit du travail jordanien ainsi qu’aux législations des pays du CCG, notamment l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar.
  • Accords d’actionnaires et de partenariatConception de conventions d’actionnaires, contrats de coentreprise, clauses d’obligations des partenaires et dispositions de gouvernance d’entreprise, garantissant clarté juridique et relations professionnelles équilibrées.
  • Contrats immobiliers et de constructionRédaction de contrats de vente et d’achat de biens immobiliers, baux de longue durée, conventions de développement et contrats de construction, en conformité avec le droit civil et les réglementations d’urbanisme.
  • Négociation et gestion contractuelleAccompagnement durant tout le processus de négociation, y compris la révision de clauses, la rédaction d’avenants et le conseil lors de l’exécution et de la mise en œuvre des contrats.
  • Résolution de litiges contractuelsAssistance en cas de rupture ou de différend : conseils juridiques, préparation de mises en demeure et représentation devant les juridictions, en arbitrage ou dans le cadre de règlements amiables.

Pourquoi les entreprises en Jordanie, dans le CCG et la région MENA nous font confiance :

  • Maîtrise approfondie du droit des contrats en Jordanie, des systèmes juridiques du CCG et des réglementations MENA
  • Expérience confirmée dans la rédaction de contrats bilingues (arabe–anglais) pour un usage local et transfrontalier
  • Précision et rigueur dans la formulation juridique, réduisant les ambiguïtés et limitant les litiges futurs
  • Clientèle diversifiée : entrepreneurs locaux, investisseurs étrangers et multinationales

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