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Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur

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Services en droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur

Protection des droits créatifs en Jordanie, dans le CCG et dans la région MENA – Depuis 1998

Chez TAQATQA & ASSOCIATES, cabinet d’avocats et de consultants juridiques, nous offrons des services juridiques de premier plan en matière de propriété intellectuelle (PI), avec une expertise particulière en droit d’auteur. Depuis plus de 27 ans, nous agissons en tant que conseillers juridiques de confiance auprès des créateurs, producteurs de contenu, entreprises et institutions en Jordanie, dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) et dans l’ensemble du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Nous proposons une protection juridique proactive, stratégique et pleinement exécutoire des actifs intellectuels et créatifs — qu’ils soient littéraires, artistiques, musicaux, cinématographiques, numériques ou logiciels — garantissant à nos clients un contrôle total sur l’utilisation, la reproduction, la concession de licences et la monétisation de leurs œuvres.

Nos domaines d’intervention en PI et droit d’auteur comprennent :

  • Protection complète du droit d’auteurEnregistrement et application des droits d’auteur pour des œuvres issues de tous les secteurs : littérature, art, cinéma, photographie, musique, contenu numérique, sites web, code source — au niveau national et international.
  • Contrats de droits d’auteur et structures de licencesRédaction, négociation et révision de contrats d’édition, licences musicales et multimédias, licences logicielles (SaaS, OEM, utilisateur final), ainsi que contrats de transfert ou de cession de droits d’auteur.
  • Actions en cas de violation et application des droits d’auteurReprésentation des titulaires en cas d’utilisation non autorisée, piratage numérique, plagiat ou exploitation dérivée. Mise en œuvre de mesures juridiques telles que les mises en demeure, actions de retrait, demandes de dommages-intérêts et procédures contentieuses.
  • Conseil stratégique aux créateurs et entreprises à forte composante PIAccompagnement juridique continu des auteurs, musiciens, producteurs, designers, développeurs et influenceurs numériques sur la stratégie en matière de droits d’auteur, les droits moraux, l’usage équitable et la gestion des droits numériques (DRM).
  • Protection du droit d’auteur dans les technologies, logiciels et applicationsSécurisation des droits d’auteur pour les plateformes numériques, applications, codes logiciels, bases de données et outils SaaS, avec insertion de clauses contractuelles spécialisées pour la protection de la PI dans les coentreprises technologiques et projets de développement indépendant.
  • Gestion de portefeuille et dépôts internationauxGestion et expansion des portefeuilles de PI via des dépôts régionaux et l’alignement sur les standards internationaux (OMPI, Convention de Berne, ADPIC), notamment pour les créateurs visant une expansion mondiale.
  • Résolution des litiges et conflits transfrontaliers en matière de droits d’auteurRésolution des différends en matière de PI par voie judiciaire, arbitrale ou amiable, avec expérience confirmée dans la protection et l’application des droits d’auteur sur plusieurs juridictions.

Pourquoi nos clients font confiance à notre expertise

  • Plus de 27 ans de pratique continue en propriété intellectuelle et droit d’auteur
  • Maîtrise des régimes juridiques jordanien, CCG et international
  • Partenaire stratégique pour créateurs, entreprises, éditeurs, développeurs et innovateurs
  • Expérience solide dans les médias traditionnels comme dans les environnements numériques
  • Application proactive des droits par des voies administratives, civiles et en ligne.

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