Services en recours commerciaux internationaux et antidumping

Services en recours commerciaux internationaux et antidumping – Jordanie, CCG et région MENA

Défense juridique stratégique dans le cadre d’enquêtes sur les recours commerciaux et représentation conforme aux règles de l’OMC

Chez TAQATQA & ASSOCIATES, cabinet d’avocats et de consultants juridiques, nous sommes spécialisés dans les recours commerciaux et la défense commerciale internationale. Nous offrons une assistance juridique robuste dans les affaires portant sur les droits antidumping, les droits compensateurs (subventions) et les mesures de sauvegarde.

Nous représentons des entreprises, exportateurs, importateurs et gouvernements en Jordanie, dans le CCG et dans l’ensemble de la région MENA, dans le cadre d’enquêtes commerciales nationales et transfrontalières.

Notre équipe conjugue une maîtrise approfondie des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des législations locales sur les recours commerciaux et des mécanismes internationaux de règlement des différends. Nous avons accompagné avec succès nos clients devant les autorités d’enquête et les instances de défense commerciale, en garantissant le respect des procédures, la conformité réglementaire et la protection des intérêts économiques.

Nos services juridiques en matière de recours commerciaux comprennent :

Défense antidumpingPréparation de réponses juridiques complètes, analyses économiques et modèles d’ajustement des coûts conformes aux réglementations nationales et aux accords de l’OMC pour les entreprises visées par des enquêtes antidumping.
Mesures compensatoires (subventions)Représentation dans les litiges relatifs aux subventions et enquêtes sur les droits compensateurs, y compris la contestation des allégations de subventions illicites ou la défense de programmes d’aides gouvernementales légitimes.
Mesures de sauvegardeConseil stratégique aux industries nationales demandant une protection ou aux exportateurs/importateurs étrangers souhaitant préserver leur accès au marché dans le cadre d’enquêtes de sauvegarde.
Enquêtes commerciales et procédures administrativesGestion des réponses aux questionnaires, coordination de la collecte de données et de l’analyse financière, préparation et dépôt des observations juridiques auprès des autorités d’enquête.
Représentation devant les autorités commercialesDéfense des intérêts des clients dans les procédures de recours commerciaux menées par les autorités jordaniennes et du CCG, notamment devant le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Secrétariat technique du CCG pour la lutte contre les pratiques préjudiciables et d’autres instances régionales.
Appels et contrôle juridictionnelIntroduction de recours devant les juridictions nationales ou les mécanismes de règlement des différends de l’OMC en cas de décision défavorable.

Pourquoi nos clients nous choisissent pour leurs recours commerciaux en Jordanie et dans la région MENA :

Expertise confirmée en droit de l’OMC, recours commerciaux et litiges commerciaux transfrontaliers.
Expérience de collaboration avec les autorités gouvernementales, exportateurs multinationaux et industries locales
Compréhension approfondie des réglementations régionales, notamment celles du CCG et de la Ligue arabe.
Solide réseau d’économistes commerciaux, d’auditeurs et de juristes pour l’appui aux preuves
Solutions juridiques discrètes, stratégiques et sur mesure, conformes aux standards internationaux

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